La vente multiniveau proprement dite a été inventée aux USA en 1940 et popularisée dans les années 50 par la société Tupperware. Le multi level marketing est présent dans presque tous les pays.
EN FRANCE :
La loi autorise les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés (à ne pas confondre avec la vente pyramidale)1, sous certaines conditions.
Ainsi, un réseau légal veillera à respecter les contraintes suivantes :
- les commissions des « filleuls » ne sont prélevées que par un nombre restreint et fixe de niveaux hiérarchiques, de sorte qu'il n'y ait pas lieu d'espérer des gains financiers résultant d'une progression illimitée du nombre des personnes recrutées ou inscrites.
- aucun bénéfice ne doit être réalisé lors du recrutement, même de manière détournée (formation, stock initial non reprenable). Les commissions sont subordonnées soit à la vente d'une certaine quantité de produits ou services, soit à l'acquisition de nouveaux clients.
Dans le cas où l'activité est occasionnelle et dans la limite d'un certain plafonds de revenus, ils peuvent avoir le statut de salarié dont les cotisations sociales sont versées par la société mère. Le vendeur dépend alors du régime général de la sécurité sociale. L'activité du vendeur peut être considérée comme relevant de la micro-entreprise quand il a le statut d'indépendant et que le chiffre d'affaires est inférieur au plafond fiscal.
Le vendeur doit émettre un bon de commande avec ses coordonnées et celles de son fournisseur; il doit respecter le délai de réflexion de 7 jours de ses clients. Le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) est un statut d'assimilé salarié et la société est responsable de ses agissements commerciaux quand il la représente ; ce statut ne convient pas aux vendeurs ayant un produit ou service à forte commission (comme dans l'immobilier, par exemple) du fait de la limite du chiffre d'affaires plus faible encore que pour le statut d'auto-entrepreneur.
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